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Conditions générales de vente

BERENGIER SAS édite le site Internet www.ou-est-marius.com 

ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION 


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande passée sur le site internet www.ou-est-marius.com 

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE LA SOCIETE 

Adresse : 
BERENGIER SAS 
4 avenue Pierre et Marie Curie
13340 Rognac
Téléphone : 04 42 09 85 49

Vous pouvez prendre contact avec nous : marius@ou-est-marius.com

ARTICLE 3 - PRIX 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison). 
Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en euros. 
BERENGIER SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de BERENGIER SAS jusqu'au complet encaissement du prix par BERENGIER SAS. 

ARTICLE 4 - MODE DE REGLEMENT 

Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD : BERENGIER SAS bénéficie du Système Sogenactif, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques. 

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, BERENGIER SAS se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire. 

Système Anti Fraude CB 
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, BERENGIER SAS a mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels. 

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de MARSEILLE). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : 

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. » 

Par chèque bancaire : 
En euros à l'ordre de BERENGIER SAS. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à : 
BERENGIER SAS 
4 avenue Pierre et Marie Curie
13340 Rognac
Attention : les départs s'effectuent après encaissement total du chèque

Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (GMT+1), au +33 (0) 4 42 09 85 49

ARTICLE 5 - LIVRAISON / DISPONIBILITE 

Expédition : Nous utilisons différents transporteurs 

Conditions : se référer à la section Livraison.

Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expédition. 

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. 

Disponibilité : 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client. 

Délai de livraison : 
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. 
Responsabilité : 
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). 
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. 
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. 
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. 
En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. 
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. 
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. 
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. 
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. 

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : 
- par e-mail : 

contact@ou-est-marius.com


- par téléphone : +33 (0) 4 42 09 85 49- disponible du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 7 - POLITIQUE DE RETOURS 

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué par avoir sur le compte client ou par chèque, à la demande du client sous 30 jours (articles 121-20 et 121-20-1 du code de la consommation) 

Exceptions: ne sont ni repris ni échangés:

_ les articles, tissus, bâches, ou cordages coupés à la longueur désirée pour le client.

_ les articles modifiés, coupés ou confectionnés par le client.

 


ARTICLE 8 - RESPONSABILITE 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BERENGIER SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. BERENGIER SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site ou-est-marius.com. BERENGIER SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES 

BERENGIER SAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour le renfort et la personnalisation de la communication et de l'offre produit réservés aux clients BERENGIER SAS, notamment par la newsletter de ou-est-marius.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. 
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : 
- par e-mail : 

contact@ou-est-marius.com



ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par BERENGIER SAS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BERENGIER SAS. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par BERENGIER SAS est strictement interdite. 

ARTICLE 11 - LITIGES 

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de MARSEILLE. Toutefois, BERENGIER SAS se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège. 

ARTICLE 12 - ENGAGEMENT DU CLIENT 

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente BERENGIER SAS qui sont régies par le droit français. 
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis 

ARTICLE 13 - GARANTIES 

Tout nos produits bénéficient : 
- de la garantie légale de conformité 
- de la garantie légale des vices cachés 
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
* - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, usure...), 
* - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, 
* - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fournisseur du produit, 
* - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, 
* - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 

Dans tous les cas, BERENGIER SAS ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. 

ARTICLE 14 - PHOTOGRAPHIES 

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Les photographies ou scan des tissus et autres articles, ne peuvent pas représenter avec exactitude les couleurs, effets, tailles et grains. Nous vous invitons à commander un échantillon. 

ARTICLE 15 - DROITS DE DOUANE 

Toute commande passée sur ou-est-marius.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Bonjour,

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